LES PIECES A FOURNIR POUR INSTALLER UN POINT DE VENTE:
Le dossier doit obligatoirement déposé au bureau d’ordre central sis au siège social de L’ATS et il est constitué des pièces suivantes :
1 - Demande manuscrite au nom du Président Directeur Général de l’ATS
2 - Copie de la Carte d’identité du demandeur
3 - Copie conforme de la carte d’identité fiscale
4 - l’adresse du local, lieu de l’installation du point de vente
En cas d’accord après la visite sur lieu le demandeur doit compléter les pièces suivantes :
1 - Contrat d’engagement (contrat-type édité par l’ATS et fournis par le bureau commercial)
2 - Autorisation pour l’installation d’une ligne ADSL au nom de l’ATS signée par le demandeur (signature légalisée par les autorités compétentes)
3 - Bulletin N° 3 datant au moins de 03 mois
4 - Toute pièce justifiant la propriété du local ou un contrat de location en cours (légalement signé et enregistré)
5 - Procuration (légalement signée et enregistrée) si le demandeur est mandaté par le propriétaire du local d’une gérance libre