Présentation de L’Agence Tunisienne de Solidarité:
L’Agence Tunisienne de Solidarité est une entreprise publique soumise à l’autorité de tutelle du ministère des finances, elle assure la gestion des paris sur les courses des chevaux se déroulant en Tunisie et en France et elle a pour mission la participation au :
- développement de l’élevage des chevaux
- financement de solidarité nationale
L’ATS a pour mission unique, la gestion des paris sur les courses des chevaux organisées en Tunisie et en France, et pour réaliser cette mission elle exécute les tâches suivantes :
- l’enregistrement et le rassemblement des paris
- la publication des programmes des courses et ces résultats
- prélèvement des sommes affectées aux différents bénéficiaires des ressources procurées par l’exploitation du pari mutuel comme suit :
*36% sur la masse engagée sur les courses étrangères
*26% sur la masse engagée sur les courses tunisienne
*04% affecté au profit du fond national de solidarité
- le paiement des gains aux bénéficiaires après le calcul et l’affichage ou la publication des rapports conformément au règlement général du pari mutuel prévu par l’article 6 du décret n°2006-1996 du 17 juillet 2006 susvisé.
- le virement des sommes prélevées des ressources procurées par l’exploitation du pari mutuel aux différents bénéficiaires prévu par l’article 7 nouveau du décret n°2008-3041 du 15 septembre 2008 susvisé.
