mardi, 22 octobre 2019

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Ouverture d'un nouveau point de ventre à ElMourouj

 

 

LES PIECES  A FOURNIR  POUR  INSTALLER  UN  POINT  DE  VENTE:

                 

Le dossier doit obligatoirement déposé au bureau d’ordre central sis au siège social de L’ATS et il est constitué des pièces suivantes :

1 - Demande manuscrite au nom du Président Directeur Général de l’ATS

2 - Copie de la Carte d’identité du demandeur

3 - Copie conforme de la carte d’identité fiscale

4 - l’adresse du local, lieu de l’installation du point de vente  

En cas d’accord après la visite sur lieu le demandeur doit compléter les pièces suivantes :

1 - Contrat d’engagement (contrat-type édité  par l’ATS et fournis par le bureau commercial)

2 - Autorisation pour l’installation d’une ligne ADSL au nom de l’ATS signée par le demandeur (signature légalisée par les autorités compétentes)

3 - Bulletin N° 3 datant au moins de 03 mois

4 - Toute pièce justifiant la propriété du local ou un contrat de location en cours  (légalement signé et enregistré)

5 - Procuration (légalement signée et enregistrée) si le demandeur est mandaté par le propriétaire du local d’une gérance libre

 

 

 

 

 

 

 

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