dimanche, 18 août 2019

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Ouverture d'un nouveau point de ventre à ElMourouj

 

 

La  Réglementation en vigueur:

                 

- Décret n°2004-2265 du 27septembre 2004 fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprise publique.

- Décret  n°2005-910 du 24 mars 2005 portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif.

- Décret n°2006-1996 du 17 juillet 2006 relatif à l’organisation administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de L’Agence Tunisienne de Solidarité modifié par le décret n°2012-892 du 24 juillet 2012.

 

 

 

 

 

 

 

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