dimanche, 23 septembre 2018

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Ouverture d'un nouveau point de ventre à ElMourouj

 

L’AGENCE TUNISIENNE DE  SOLIDARITE  est crée et organisée sous la nomination de Régie du pari mutuel par le décret n° 69-99 du 18 mars 1969.

Conformément aux dispositions du décret susvisé elle assure la gestion des paris sur les courses des chevaux.

L’ATS a été réorganisée par le décret n° 70-178 du 26 mai 1970 tel qu’il été successivement modifié par le décret n°74-830 du 28 Aout 1974, le décret n°88-1070 du 07 juin 1988 qui a remplacé les termes de « Secrétaire Général »  et de « Régie du pari-mutuel » respectivement par le « Président Directeur Général » et « L’Agence Tunisienne de Solidarité » et le décret n°94-1239 du 06 juin 1994 qui a affecté les ressources procurées par l’exploitation du pari mutuel

 Le décret n°2006-1996 du 17 juillet 2006 relatif à l’organisation administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de L’Agence Tunisienne de Solidarité  a abrogé les dispositions des décrets susvisés, tel qu’il été modifié par le décret n°2012-892 du 24 juillet 2012 qui a réaffecté les ressources procurées par l’exploitation du pari mutuel.

 L’ATS est classée en application des dispositions du décret n°2004-2265 du 27septembre 2004 dans la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprise publique.

L’ATS est soumise à l’autorité de tutelle du ministère des finances conformément aux dispositions du décret n°2005-910 du 24 mars 2005 portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif. 

 

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