dimanche, 18 août 2019

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Ouverture d'un nouveau point de ventre à ElMourouj

 

 

L’historique  de L’Agence Tunisienne de Solidarité:

                  

L’Agence Tunisienne de Solidarité est crée sous la nomination de Régie du pari mutuel par le décret n° 69-99 du 18 mars 1969 qui la confié  la gestion des paris sur les courses des chevaux sous l’autorité de tutelle du ministère des finances.

L’ATS a été réorganisée par le décret n° 70-178 du 26 mai 1970 tel qu’il été successivement modifié notamment par le décret n°88-1070 du 07 juin 1988 qui remplacé les termes de « Secrétaire Général »  et de « Régie du pari-mutuel » respectivement par le « Président Directeur Général » et « L’Agence Tunisienne de Solidarité » et le décret n°94-1239 du 06 juin 1994 qui a affecté

Les ressources procurées par l’exploitation du pari mutuel.

Le décret n°2006-1996 du 17 juillet 2006 relatif à l’organisation administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de L’Agence Tunisienne de Solidarité a abrogé tous les textes antécédents.

Le décret n°2008-3041 du 15 septembre 2008 a réaffecté les ressources procurées par l’exploitation du pari mutuel et il a été abrogé et remplacé par le décret n°2012-892 du 24 juillet 2012.

 L’ATS est classée par le décret n°2004-2265 du 27septembre 2004 dans la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprise publique.

L’ATS est soumise à l’autorité de tutelle du ministère des finances par le décret n°2005-910 du 24 mars 2005 portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif. 

 

 

 

 

 

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