dimanche, 16 décembre 2018

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Ouverture d'un nouveau point de ventre à ElMourouj

 

 

Présentation de L’Agence Tunisienne de Solidarité:

                  

L’Agence Tunisienne de Solidarité est une entreprise publique soumise à  l’autorité de tutelle du ministère des finances, elle assure la gestion des paris sur les courses des chevaux se déroulant en Tunisie et en France et elle a pour mission la participation au :

- développement de l’élevage des chevaux               

- financement de solidarité nationale               

L’ATS a pour mission unique, la gestion des paris sur les courses des chevaux organisées en Tunisie et en France,  et pour réaliser cette mission elle exécute les tâches suivantes :

- l’enregistrement et le rassemblement des paris               

- la publication des programmes des courses et ces résultats               

- prélèvement des sommes affectées  aux différents bénéficiaires des ressources procurées par l’exploitation du pari mutuel comme suit :

*36% sur la masse engagée sur les courses étrangères 

*26% sur la masse engagée sur les courses tunisienne

*04% affecté au profit du fond national de solidarité

- le paiement des gains aux bénéficiaires après le calcul et l’affichage ou la publication des rapports  conformément au règlement général du pari mutuel prévu par l’article 6 du décret n°2006-1996 du 17 juillet 2006 susvisé.

- le virement des sommes prélevées des ressources procurées par l’exploitation du pari mutuel aux différents bénéficiaires prévu par l’article 7 nouveau du décret n°2008-3041 du 15 septembre 2008 susvisé.

 

 

 

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