dimanche, 18 août 2019

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Ouverture d'un nouveau point de ventre à ElMourouj

 

 

L’affectation des ressources procurées de l’exploitation des paris:

                 

L’Agence Tunisienne de Solidarité participe au financement de développement de l’élevage des chevaux ( Société des courses de chevaux, la Fondation nationale de développement de la race chevaline et la Fédération tunisienne des sports équestres) comme elle participe aussi au financement de la solidarité nationale ( Fonds National de Solidarité Sociale ) et a ce titre les ressources procurées de l’exploitation des paris a l’exception du prélèvement de 4% au profit du Fond National de Solidarité Sociale sont affectées comme suit :

* 46% à la Société des courses

* 08% à Fondation nationale de développement de la race chevaline

* 01% à la Fédération tunisienne des sports équestres

* 33% au fond spécial de trésor appelé « Fonds National de Solidarité Sociale »

* 12% à l’Agence Tunisienne de Solidarité

NB : le décret n°208-3041 du 15 septembre 2008 a réaffecté les ressources procurées de l’exploitation des paris en prélevant 1% de la part de la Société des courses au profit de la Fédération tunisienne des sports équestres la Fédération tunisienne des sports équestres et le décret n°2012-892 du 24 juillet 2012 qui a abrogé le décret n°208-3041 susvisé prévoit dans son art 07 (nouveau) le maintient de l’ 1% de la FTSE et affecte  33% pour le Fonds National de Solidarité Sociale en ajoutant les 15% du fonds  d’intervention dans le domaine économique et social au 18%  pré affecté a ce fonds.

 

 

 

 

 

 

 

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